Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par ARAZKY, spécialisée en centre de contact, relation client et externalisation BPO.

Article 2 – Prestations

Les prestations peuvent inclure notamment :

• gestion appels entrants et sortants
• traitement emails
• service client
• prise de rendez-vous
• back-office administratif
• support opérationnel
• prestations externalisées sur mesure

Article 3 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou accord écrit.
La commande est considérée ferme après validation écrite du client.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros HT.
La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Les tarifs peuvent être :

– forfait mensuel
– facturation à l’unité
– à la minute
– au temps passé
– ou sur devis spécifique

Article 5 – Paiement

Sauf accord contraire :

– paiement à réception de facture
– ou sous 30 jours fin de mois

Tout retard peut entraîner pénalités légales.

Article 6 – Retard de paiement

Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit selon le taux légal applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 7 – Durée / Résiliation

Les prestations ponctuelles prennent fin à leur réalisation.

Les prestations récurrentes peuvent être résiliées selon les modalités prévues au devis ou contrat.

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir :

– informations exactes
– accès nécessaires
– consignes claires
– outils convenus si nécessaire

Article 9 – Confidentialité

ARAZKY s’engage à traiter les informations confiées de manière confidentielle.

Article 10 – Responsabilité

ARAZKY est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

– d’informations erronées fournies par le client
– panne externe
– force majeure
– outils tiers défaillants

Article 11 – Données personnelles

Les données éventuellement traitées le sont dans le respect de la réglementation applicable.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, compétence attribuée aux tribunaux compétents du siège social d’ARAZKY.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.